Flash RSE : 1er janvier 2012 : Loi sur l'Egalité Professionnelle
Elle prévoit des pénalités financières pour les entreprises qui ne respecteraient pas cette nouvelle obligation.
Les décrets concernant la négociation d’accords ou de plan d’actions relatifs à l’égalité professionnelle pourraient, selon nos informations, être publiés en avril 2011.
Rappelons que la loi devant entrer en vigueur le 1er janvier 2012 prévoit des pénalités financières pour les entreprises qui ne respecteraient pas cette nouvelle obligation.
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