Flash : Agression d'un salarié par un collègue, l'entreprise est responsable

La solution n'est pas nouvelle mais les DRH doivent bien avoir cela en tête. Lorsque des relations entre collègues s'enveniment au point d'en arriver à des actes de violence, c'est la responsabilité même de l'entreprise qui est en cause. L'employeur a en effet une obligation de sécurité de résultat qui ne souffre aucune incurie.

Dans l'affaire en cause, la relation tendue entre deux salariés finit en agression physique. Le salarié est envoyé aux urgences et est placé en arrêt de travail pendant 75 jours. Il prend acte de la rupture de son contrat de travail. Il estime que l'employeur n'est pas intervenu à temps pour faire cesser cette relation conflictuelle. Il demande que sa prise d'acte soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dès lors qu'un salarié est victime sur son lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, l'employeur est responsable, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements.

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