loi du 7 juillet 2011 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Flash Article : Nouvelle loi sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes